PassionDDB
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilGalerieRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur Moulinex Companion ...
600 €
Voir le deal

 

 bon a savoir

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
brigitte

brigitte


Nombre de messages : 1374
Age : 62
Localisation : Etain Meuse 55
Date d'inscription : 27/02/2007

bon a savoir Empty
MessageSujet: bon a savoir   bon a savoir EmptySam 8 Mai - 5:46

la nouvelle loi sur les chiens dangereux est applicable !

  • la Loi du 20 juin 2008 est entrée en vigueur le 21 juin 2008
  • Obligation incombant aux propriétaires détenant des chiens mordeurs :

Le propriétaire d’un chien venant de mordre devra déclarer la morsure au maire de sa commune. Le gardien et tout professionnel dans l’exercice de ses fonctions (pompiers, police, médecins…) auront la même obligation. Le maire ainsi saisi pourra exiger auprès du propriétaire du chien que l’animal subisse l’évaluation comportementale et imposer au maitre de suivre la formation permettant d’obtenir le Certificat d’aptitude. Au vu des résultats de ces deux tests, le maire pourra, seul, décider de l’avenir de l’animal.
celà concerne tous les chiens petits ou gros
Revenir en haut Aller en bas
http://www.chiens-de-france.com/site_eleveur/index.php?ID_ELEVEU
isabelle

isabelle


Nombre de messages : 496
Localisation : le sud
Date d'inscription : 26/09/2005

bon a savoir Empty
MessageSujet: Re: bon a savoir   bon a savoir EmptySam 8 Mai - 7:14

une question:ça concerne juste un chien ayant mordu une personne ou aussi un chien ayant mordu un autre chien???
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




bon a savoir Empty
MessageSujet: Re: bon a savoir   bon a savoir EmptySam 8 Mai - 7:19

que les personne entre chien cela n'ai pas reconnu par la loi
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





bon a savoir Empty
MessageSujet: Re: bon a savoir   bon a savoir Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
bon a savoir
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
PassionDDB :: Le Dogue de Bordeaux :: Avoir un Dogue de Bordeaux.-
Sauter vers: